subornation

subornation

subornation [ sybɔrnasjɔ̃ ] n. f.
• 1349; lat. médiév. subornatio
♦ Dr. Action de suborner (un témoin). La subornation de témoins est punie des mêmes peines que le faux témoignage.

● subornation nom féminin Subornation de témoins, d'interprète ou d'expert, délit consistant à inciter une personne ayant l'une de ces qualités, par dons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongère ou à s'abstenir de déposer en justice. ● subornation (expressions) nom féminin Subornation de témoins, d'interprète ou d'expert, délit consistant à inciter une personne ayant l'une de ces qualités, par dons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongère ou à s'abstenir de déposer en justice. ● subornation (synonymes) nom féminin Subornation de témoins, d'interprète ou d'expert
Synonymes :

⇒SUBORNATION, subst. fém.
Littér., vieilli. Manœuvre par laquelle on s'efforce de détourner quelqu'un de son devoir. La subornation des juges est un crime (HUGO, Châtim., 1853, p. 1).
— DR. PÉNAL. Subornation de témoins. Infraction, sanctionnée pénalement, consistant à inciter un témoin par promesses, menaces, pressions ou toute autre manœuvre, à ne pas déposer ou à produire une déclaration mensongère en justice. Une loi du 23 mars 1914 (...) a puni le refus de témoignage, la subornation de témoins et le faux témoignage de peines diverses (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 415).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. Ca 1310 la subornacion e la fausseté des temoignez (Textes rel. à l'hist. du Parlement, éd. Ch. V. Langlois, p. 191); 1349 soubournacion des tesmoing (ap. VARIN, Arch. admin. de Reims, t. 2, p. 1244). Empr. au lat. médiév. subornatio, dér. du lat. subornare (suborner).

subornation [sybɔʀnɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1310; lat. médiéval subornatio, du lat. subornare. → Suborner.
❖
1 Littér. Action de suborner (1.) qqn. ⇒ Corruption. || La subornation d'une jeune fille innocente.
1 (…) en butte aux goûts les plus barbares et les plus monstrueux; étourdie des sophismes les plus hardis, les plus spécieux; en proie aux séductions les plus adroites, aux subornations les plus irrésistibles (…)
Sade, Justine, t. I, p. 4.
2 (1349). Dr. Action de suborner (2.) un témoin.
2 (…) ce qui me suffit pour renverser, je ne sais quel échafaudage de subornation de le-Jay, que la maison Goëzman a voulu élever contre moi (…)
Beaumarchais, Mémoires… dans l'affaire Goëzman, p. 181.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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